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Termos e Condições

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 – Identité de l’Entreprise

Article 2 – Champ d’application

Article 3 – Offres et Naissance des contrats

Article 4 – Droit de rétractation

Article 5 – Prix

Article 6 – Paiement

Article 7 – Conformité et Garantie

Article 8 – Livraison et exécution

Article 9 – Force Majeure

Article 10 – Propriété intellectuelle

Article 11 – Procédure de plainte

Article 12 – Protection des données personnelles

 

Article 1 – Identité de l’Entreprise

Nous sommes : Mercearia Lisboa · Chemin du Vellemolen 10 M1 – 1200 Bruxelles

Adresse e-mail : info@mercearialisboa.be

Numéro de téléphone : 0477-755-177

Numéro d’entreprise : BE 0725.842.585

Numéro de compte bancaire : BE

 

Article 2 – Champ d’application

  1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à chaque offre entre Mercearia Lisboa et le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout professionnel des produits ou des services mis sur le marché et qui conclut un contrat à distance avec Mercearia Lisboa).
  2. L’adresse de livraison fournie par l’Acheteur doit se trouver en Belgique. Nous ne livrons pas en dehors de ce pays.
  3. Afin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande.
  4. En utilisant le Site Internet de Mercearia Lisboa et/ou en y plaçant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur notre Site Internet.
  5. Dans le cas où, outre ces Conditions Générales des conditions spécifiques sont d’application, ce qui précède s’applique également à ces conditions particulières. En cas de Conditions Générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 3 – Offres et Naissance des Contrats

  1. Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l’offre.
  2. Notre offre contient une description complète et précise des produits offerts et la méthode de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d’évaluer correctement l’offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des produits offerts.3. Votre commande sera complète et le contrat naît dès que nous avons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de votre transaction, de l’émetteur de votre carte de crédit, de débit ou votre banque. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : Bancontact / Belfius DirectNet / KBC/CBC Bouton de paiement / ING Home’Pay / Virement bancaire / Visa / Mastercard. Nous ne sommes pas responsables pour des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte ou votre banque. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide.
  3. Pour acheter un produit, vous l’ajoutez à votre panier. Ensuite, vous remplissez le formulaire avec vos données personnelles ainsi que vos données de facturation et vous choisissez votremode de livraison.Dans la dernière étape du procédé de commande, vous verrez ensuite une page de résumé où il vous sera demandé d’accepter nos Conditions Générales.

Article 4 – Droit de rétractation

  1. Selon l’article VI.47 du Code de droit économique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la livraison, c’est-à-dire le moment ou le produit est livré à l’adresse où le client a choisi d’être livré, pour se rétracter du contrat, et renvoyer les marchandises sans pénalité et sans indication de motif (les frais de retour étant à sa charge), dans les conditions décrites ci-après. Le vendeur est alors tenu de rembourser l’intégralité du prix d’achat au Vendeur, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens, ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve qu’il ait retourné les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Dans le cadre de ce droit de rétractation, le consommateur informe l’entreprise, avant l’expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat.
  2. Les frais de retour sont donc à votre charge. Nous indiquerons le coût exact pour ce retour ou donnerons une estimation.
  3. Pendant le délai de rétractation, nous vous conseillons de manipuler les achats avec précaution, et de ne pas les déballer ou les utiliser que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez les conserver. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous demandons de renvoyer votre commande dans son état et emballage initial.
  4. Vous pouvez demander le retour de votre paquet après envoyer un email par info@mercearialisboa.be avec les *Raisons du retour :

Retourner votre commande peut se faire sans motif, mais nous aimerions connaître la raison pour laquelle vous souhaitez retourner vos articles afin d’améliorer notre service en conséquence 1. Le produit ne correspond pas à mes attentes 2. La qualité ne correspond pas à mes attentes 3. L’article ou l’emballage est endommagé : dans ce cas, ajouter une photo du dommage 4. L’article livré n’est pas celui qui a été commandé 5. L’information sur l’article est erronée 6. Autre raison (veuillez indiquer la raison)

Article 5 – Prix

  1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produitsproposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA et d’accises.
  2. Nos prix incluent toutes les taxes et impôt. Il n’y auradonc jamais de surprise pour vous.

Article 6 – Paiement

  1. Le paiement est limité aux méthodes de paiement proposés sur notre Site Internet.
  2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, nous collabore avec Belfius Pay Portal:

Article 7 – Conformité & Garantie

Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.

Article 8 – Livraison & Exécution

  1. Les livraisons sont effectuéesà l’adresse de livraison communiquée lors de votre commande.
  2. Si le produit commandé est en stock, La livraison sera effectuée au moment de la journée spécifié par vous parmi les horaires indiqués. Nous vous informons de la date de livraisons dans votre confirmation de commande.
  3. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant la date de livraison prévue. Si nous ne vous informons pas à temps, vous avez le droit d’annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 7 jours suivant l’annulation.
  4. Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagés pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas avec les articles que vous avez commandés, vous devez le nous signaler le plus tôt possible, et au plus tard dans les 3 jours et vous devez ensuite nous retourner les articles en question dans les 14 jours suivant la réception.

A ces fins, vous devez utiliser l’email info@mercearialisboa.be

Article 9 – Force majeure

  1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenues de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.
  2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres: les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non-disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.

Article 10 – Propriété des fichiers

Toutes données figurant sur ce site (images, textes, graphismes, logos) sont protégés par les droits d’auteur.

Article 11 – Procédure de plainte

  1. Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%.

Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, nous nous engageons à les traiter dans les 3 jours. N’hésitez pas à nous contacter :

  • Par téléphone : 0477-755-177
  • Par mail : info@mercearialisboa.be
  • Par courrier : Mercearia Lisboa · Chemin du Vellemolen 10 M1 – 1200 Bruxelles
  1. Le droit Belge est exclusivement d’application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres de Mercearia Lisboa sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux Belges. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi serait quand-même applicable, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément à la Loi Belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
  2. Le Service de médiation de SPF économie est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Soit le Service de médiation pour le consommateur traite lui-même la demande, soit il transmet la demande à une entité qualifiée, afin qu’elle la traite.

Article 12 – Protection des données personnelles

En application du règlement 216/679 du Parlement Européen du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité lisible.

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